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Backes en guerre contre les services fiscaux

30/05/2013

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Mise à jour le 31/05/13 à 18h00

Suspension de la Directrice de la DSF: le gouvernement répond !

Dans un communiqué, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie assume la suspension de Stéphanie Boiteux en indiquant qu’elle a fait preuve d’une “violation du devoir d’obéissance” envers sa hiérarchie et notamment envers le Secrétaire-général Adjoint du gouvernement Gildas Lebret. Elle aurait ainsi, selon le gouvernement, demandé « ostensiblement » à s’exprimer alors qu’à « deux reprises » son supérieur lui aurait intimé l’ordre “de ne pas prendre la parole”.

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Service de presse
vendredi 31 mai 2013

COMMUNIQUE de PRESSE

Dans un article paru dans l’édition du 31 mai 2013 du journal Les Nouvelles Calédoniennes et intitulé « La patronne du fisc suspendue », la suspension de la directrice des services fiscaux est présentée comme la conséquence du fait que celle-ci est « intervenue pour apporter des éléments d’explications techniques » ce qui « est considéré comme un acte de désobéissance » à l’encontre d’un élu.

Le gouvernement entend replacer les faits dans leur contexte.

Alors qu’un membre du gouvernement s’exprime durant la commission spéciale de la fiscalité, la directrice en question sollicite la parole à la présidente de la commission afin de faire part d’éléments contenus dans une note interne dont les conclusions n’ont pas être discutées entre les services administratifs et leur autorité gouvernementale de rattachement.

Alors que l’agent demande ostensiblement la parole, et compte tenu de ce contexte, le secrétaire général adjoint du gouvernement, supérieur hiérarchique de l’agent (et non le membre du gouvernement comme cela est mentionné à tort) lui intime, à deux reprises, l’ordre de ne pas prendre la parole.

Malgré cet ordre, et après avoir tenu des propos déplacés envers son supérieur hiérarchique, l’agent a pris la parole pour délivrer des informations qui, à ce stade, ne reflétaient en rien la position du gouvernement mais bien celle de l’agent.

Ce comportement constitue une violation du devoir d’obéissance auquel tous les fonctionnaires sont soumis. La désobéissance et la tenue de propos déplacés envers son supérieur hiérarchique ne pouvaient que conduire le gouvernement à agir.

Telles sont les raisons pour lesquelles la directrice des services fiscaux a été suspendue de ses fonctions dans la mesure où son attitude porte atteinte à l’intérêt du service.

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Mise à jour le 31/05/13 à 13h00

Services fiscaux : le bras de fer

L’information que nous vous donnions dès hier en exclusivité est aujourd’hui commentée par les médias et les partis politiques. La suspension de la directrice des services fiscaux fait du bruit !

Rappelons qu’hier, après un incident survenu lors de la réunion de la commission de la fiscalité du congrès, entre la directrice des services fiscaux et Sonia Backes, cette dernière a suspendu Stéphanie Boiteux de ses fonctions. Les réactions ne se sont pas attendre. Ainsi, on sait que lors de la réunion de commission, Caroline Machoro, la présidente, et Jacques Lalié, ont regretté le comportement du membre du gouvernement. Ensuite Calédonie Ensemble a tenu ce matin une conférence de presse ou Philippe Gomes a déclaré vouloir « dénoncer cette nouvelle dérive du président du gouvernement et de Sonia Backès ». Le député Gomès a annoncé que compte tenu de la gravité de cette affaire, Calédonie Ensemble allait « déposer ce jour, sur le bureau du congrès, une proposition de délibération créant une commission d’enquête. Cette commission, prévue par l’article 92 de la loi organique et par l’article 19 du règlement intérieur du congrès, sera chargée de faire toute la lumière sur ce dossier ». Il n’est pas impossible par ailleurs que les syndicats de fonctionnaires réagissent également à cette suspension.

30/05/13 à 17h00

La question fiscale commence à provoquer bien des remous au sein du gouvernement et des services. Et l’affaire semble prendre aujourd’hui des proportions importantes.

Mardi dernier à l’issue de la séance hebdomadaire du gouvernement, Sonia Backes la porte-parole, a présenté à la presse le dispositif fiscal qu’elle a mis en place au lendemain de la signature de l’accord mettant fin à une grève générale de douze jours. Comme on pouvait s’y attendre, ce dispositif a été contesté dès le lendemain par Calédonie Ensemble, mais il l’a également été par l’UC, qui préside la commission fiscale du congrès, et par l’Intersyndicale qui devrait s’en expliquer ce 31 mai lors d’une conférence de presse. Face à cette levée de boucliers, Sonia Backes, membre du gouvernement chargé du budget, a donc convoqué à nouveau la presse ce jeudi pour détailler son dispositif une nouvelle fois. Mais l’affaire ne s’arrête pas là !

Suspendue !

D’après nos informations, un incident serait survenu mercredi lors de la réunion de la commission fiscalité du congrès. Selon nos sources, cet incident aurait opposé vivement Sonia Backes et la directrice des services fiscaux, devant les élus du congrès membres de la commission ébahis. Incident suffisamment vif pour que Jacques Lalié de l’UC intervienne pour rappeler à l’ordre la membre du gouvernement qui aurait alors quitté la réunion ! Et l’affaire n’est pas close puisque semble-t-il, sur instruction de Sonia Backes, la directrice des services fiscaux, aurait été depuis suspendue de ses fonctions.