Tout cela sent mauvais

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caledosphere - gouvernement harold martin nouvelle caledonie

Il y a dix jours encore Stéphanie Boiteux était directrice des services fiscaux. Aujourd’hui, son cas est devenu une affaire politico-administrative dans laquelle très bientôt la justice va devoir fourrer le nez !
Ce dont il est question est symptomatique du climat délétère que nous connaissons aujourd’hui et de l’errance de nos élus et du gouvernement.

Si l’on se réfère à ce que l’on sait de cette affaire, et non pas à ce qu’Harold Martin nous en dit sur l’antenne d’RRB qui de toute évidence lui est largement ouverte, on comprend rapidement que le dossier est vide, et que la justice, pénale et administrative, aura tôt fait de remettre tout ce petit monde dans l’axe.

On sait ainsi que les mails professionnels de Stéphanie Boiteux qu’Harold Martin, certains de ses collaborateurs, Sonia Backes et quelques fonctionnaires se sont arrogés le droit de lire, ne sont guère de nature à justifier une sanction disciplinaire. On sait également que l’élu, dont le contrôle fiscal aurait été indument dévoilé par Stéphanie Boiteux, avait lui-même informé ses collègues en commission de la tenue de ce contrôle. Et tout est à l’encan…

Non, si cette affaire ne sent pas bon, c’est davantage pour le duo Martin-Backes qui semble s’être fourvoyé dans un règlement de compte dont il sortira peut-être lui-même en charpie. D’abord la justice va enquêter puisque le gouvernement, mais également Stéphanie Boiteux elle-même et Didier Leroux ensuite devraient porter plainte ! Et il n’est pas certain que la justice, sur la base de cette affaire, ne commence pas à dérouler une pelote qui la conduise très loin. En effet, et Didier Leroux l’a clairement laissé entendre lors de la séance du congrès du 13 juin, il semble que les véritables raisons qui auraient poussé le président du gouvernement à se débarrasser de la directrice des services fiscaux, seraient liées notamment au délicat dossier politico-économico-financier de la défiscalisation ! Et faut-il rappeler les liens qui existent entre le président du gouvernement et l’un des plus gros défiscaliseurs de la place ?

Indubitablement, cette affaire aura des répercussions politiques. L’UC, qui assure à tout le monde que la coalition est désormais morte, n’apprécie plus le comportement d’Harold Martin et de Sonia Backes. Certains leaders du parti font état de la volonté de l’UC de mettre enfin un terme à cette aventure gouvernementale, et la rumeur s’enfle chaque jour davantage du dépôt d’une motion de censure. D’autant que rien ne peut laisser supposer qu’aujourd’hui le Rump défendrait corps et âmes, une équipe gouvernementale qui agit désormais davantage comme un repoussoir électoral que comme force de proposition.

D’ailleurs, dans une de ses nombreuses prises de parole, Pierre Frogier déclarait militer pour un renouvellement des élus. Je me demande s’il n’est pas temps de lui donner raison.

Caton

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Observateur attentif de la société, Caton n'est dans ses analyses ni obtus ni extrémiste. Appartenant à une génération calédonienne qui en a vu d'autres, féru d'histoire, ce contributeur tranche au scalpel d'une plume acerbe et aiguisée nos idées reçues sur la vie politique locale. Adepte du Old School, Caton transmet au blog, depuis la fin de l'année 2012, par courrier postal une contribution portant sur un thème d'actualité qui est mise en ligne chaque semaine. Cité par Elisabeth Nouar, dans une de ses chroniques, Caton est l'un des "Sept salopards du net"
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Siegfried

Pour conforter les propos de doris, la CNIL est claire sur le sujet: http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/travail/FICHETRAVAIL_INFORMATIQUE.pdf

Doris
Bref, pour celles et ceux qui n’auraient pas suivis : – Le président du gouvernement avait le droit de visionner la messagerie professionnelle de Mme Boiteux, car cela est prévu et reconnu par le droit . Uniquement les messages professionnels qui ne portent aucune mention de leur caractère personnel ou confidentiel. – Mme Boiteux ayant prêté serment, elle ne pouvait en AUCUN cas communiquer des informations frappées du secret fiscal au risque de poursuites pénales. – M. Dunnoyer, un collaborateur de Calédonie Ensemble, Mme Machoro, M. Leroux, sont les noms les plus cités dans cette affaire de violation du secret… Read more »
Floyd

Faut utiliser le PGP pour le cryptage des emails privés.
Simple d’utilisation avec le principe de clé publique et privée, 100% inviolable.

Doris
Pour ce qui est de la consultation des messages contenus dans la messagerie électronique. La cours de cassation dispose dans l’un de ses arrêt (n° 11-15310) que : « les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme personnels (…) » Le fait pour le détenteur de l’autorité hiérarchique de prendre connaissance des courriers électroniques envoyés depuis la… Read more »
Charles Calcyt

Désolé de te contredire Doris. Il existe une Charte Informatique au Gouvernement. Si les mails sont étiquetés : ” personnel “, la hiérarchie n’est pas censée en prendre connaissance et n’a nulle possibilité de les utiliser.

Doris

Lis ce que j’ai écris avant d’écrire.

Charles Calcyt

J’ai tout bien lu… et j’écris quand je veux ma grande. Pour en finir avec le sujet : le boomerang est un objet versatile, qui a une fâcheuse tendance à revenir sur l’envoyeur, selon une trajectoire imprévue…

Doris

“J’ai tout bien lu” … manifestement non. Mais bon, je vois que tu t’énerves, faudrait pas que tu te l’as joue à la Gomès au congrès à “perdre ton sang froid” et à frôler l’apoplexie, alors, Bonne nuit, “mon grand”.

Jasmin

Faut dire, ********, il a **** a**********, alors forcément, *********…p’tet **********aussi?

Béru

Allo, Floyd, allo ? Y a d’la friture sur la ligne ? Tu fais la gueule ?

Franck Theriaux

non mais allo quoi !

Floyd

Alors, dis nous si les mails incriminés sont à caractère privés ou pro?
S’il sont privés, ce qui semble être le cas, qui sera dans la merde?
Lors d’un procès, le fait de fournir des preuves (mails volés) obtenus de manière frauduleuse fera que ces elements à charge seront immédiatement rejeté par la défense et les juges. Faut pas déconner quand même, des mails privés qui sont destiné a rester dans le cercle privé de Mme Boiteux et ensuite volé par des tiers est évidement condamnable.

Harold n’a plus qu’a faire ses cartons.

Ray

D’après ce qui en est dit, le contenu des mails n’est pas privé puisqu’ils concernent des renseignements que Mme Boiteux a obtenu grâce à ses fonctions de directrice des services fiscaux.

Un mail privé c’est un mail qui concerne sa vie privée et non son travail. Par exemple, un mail qui concernerait ses enfants, l’achat d’une voiture, sa santé…

De plus, le juge pénal est plus réaliste que le juge civil. Le juge civil refuse de reconnaître une preuve obtenue par fraude mais pas le juge pénal qui tient compte de la réalité des faits!

Doris

En l’occurrence là les preuves ont été obtenues légalement.

Doris

Qu’en sais tu s’ils sont privés ? M. Martin semble très au courant qu’il ne peut utiliser aucun mail qui porte la mention “personnel” “perso” “confidentiel” etc…
A moins qu’il ne sache pas lire (ce qui serait plutôt embêtant vu son poste) je doute qu’il ait fait cette erreur.

Doris
Pour ce qui est de la violation du secret fiscal. Article 1037 du titre III relatif à la sauvegarde et obligations des agents des impôts du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : “L’obligation du secret professionnel, telle qu’elle est définie par le code pénal en vigueur en Nouvelle-Calédonie, s’applique à TOUTES LES PERSONNES appelées à l’occasion de leurs fonctions ou attributions à intervenir dans l’assiette, le contrôle, le recouvrement ou le contentieux des impôts, droits et taxes et redevances en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Le secret s’étend à toutes les informations recueillies à l’occasion de ces opérations. ” Si l’objet… Read more »
Béru

Allo ? Floyd ? J’entends rien !

Doris

L’employeur ne peut avoir accès que, et uniquement sous certaines conditions, à la messagerie électronique professionnelle.

Floyd

Ah bon? Sous certaines conditions maintenant, lesquelles?

Ray
Les conditions de consultation de la messagerie par un employeur sont posées par la jurisprudence et la charte informatique. 1-La jurisprudence reconnait la validité de la charte informatique établie par un employeur 2 – La charte informatique dit que tous les messages de la boite mail figurant sur le réseau de l’employeur sont présumés être des messages professionnels pouvant être consultés par l’employeur. De ce fait, les messages privés, non consultables par l’employeur, doivent porter la mention “Personnel” ou “Privé” et être classés dans un dossier “personnel” ou “privé”. 3 – La charte informatique indique que l’administrateur réseau (la DTSI… Read more »
Doris
Je l’avais déjà dis dans un message plus bas, contente de voir que petit à petit tu apprends à lire les messages en entier. Le contrôle des messageries électroniques est un usage prévu et reconnu (bien que le droit l’entourant est essentiellement jurisprudentiel). Ainsi, une fois l’agent prévenu que cela allait se produire, il peut être ou ne pas être présent, le supérieur hiérarchique peut consulter la messagerie professionnelle de l’agent. Ici, d’après les dires de M. Martin sur RRB, la DRH, le secrétariat général, la direction de la DTSI étaient présent lors de l’ouverture de la messagerie. On peut… Read more »
Béru

J’adore l’analyse impartiale émanant de ce texte ! Certes, les agissements de HM sont vraiment pas nets et c’est pas un hasard s’il a quelques procés au cul. Mais détourner l’attention et la très délicate implication de CE dans cette affaire, c’est vraiment prendre les lecteurs de Calédosphère pour ce qu’ils sont trop souvent : des adorateurs du moustachu !!!

christophe Couls

Béru l’adorateur du gourou Yanno, beurkh le Yanno et sa Backes

Omega

Celle-là elle est bonne et de bonne guerre !!!

Béru

Moi, adorateur de Yanno ??? Hahaha ! T’as raison, mets moi dans une case, c’est plus confortable !

Katéterre

En lisant les derniers posts de Francky depuis le 10 juin, il va de soi
que Calédosphère a choisi son camp dans le traitement de l’actualité en
NC…

Franck Theriaux

Je ne relèverai pas cette connerie cher anonyme

Manu Point de Départ

En tous cas, si cela n’était pas très grave pour le pays, je rigolerai de ce qui arrive à ces élus. Pour éviter une éventuelle concurrence électorale qui n’aurait jamais eus lieu, ils ont tous laissés mourir la population et se retrouvent tous en position périlleuse. Pauvre Calédonie!!!

Doris

“Se sont arrogés le droit de lire” ? Faux, faux et encore faux !
La messagerie électronique mise à la dispositions des fonctionnaires est un outil de travail, au même titre que l’ordinateur. Aussi, l’employeur peut, sous certaines conditions, y avoir accès. Allez vous renseigner, monsieur ou madame, avant de dire de tels sottises.

Sagamore

D’après les infos, il s’agirait du piratage de son mail privé !
Question : Par qui ? De quel droit ? A quel niveau ?…
4 hypothèses :
– L’entourage de Boiteux
– L’OPT (où HM émarge à l’année)
– Le FAI (Lagoon, la seule FAI qui pub sur RRB)
– HM a encore soudoyé “les grandes oreilles” de la PRISM-CIA-NSA…

Comme tu dis ça pue, mais pour tout l’monde !

Omega

Mille milliards de mille sabords de tonnere de Brest !!!
en langage d’ici : YOSSI !!!

ilien

Ce n’est pas difficile, si elle a eu le malheur d’enregistrer ses mots de passe sous son navigateur au taf rien de plus facile pour les administrateurs de la DTSI de les récupérer. Rien de plus facile, mais aussi totalement illégal.

De même, les mails boulot ne sont normalement consultables qu’en présence du salarié.

Omega

Hé, hé, hé !!!

Béru

le piratage de son mail privé ! XPTDR

Béru

N’importe quoi ! Ahahahahah !

Floyd

DTSI.

Diogene

Quelles infos? Jusqu’à présent on n’a parlé que de mails envoyés dans le cadre de son service. Alors, soit tu en sais davantage et tu dis clairement d’où tu tires tes prétendues “infos”, soit c’est une tentative d’enfumage des lecteurs de ce blog.

Sagamore

… Je l’ai entendu sur une chaine de radio (Laquelle ? J’ai pas fait gaffe)

[Et sur le coup, ça m’a plutôt fait tilté… comme n’importe qui a bien connu le système Lafleur !]

Idéfix

y’a du mieux …

Floyd

Et pour quelle raison Mme Boiteux porte plainte?

Oups

La bonne question c’est: que pouvait-elle faire d’autre? Ne serait-ce que pour espérer un vice de procédure qui lui sauverait la peau ? Ce qui ne change rien au fond du problème…que la lecture des mails soit légale ou pas…il y a eu mail…

Lowouik

Parce qu’elle est dans l’erreur. Mais laissons la justice agir (à son rythme)

Floyd

Ah bon?

Omega

Qui qu’il est lui “Lowouik” pour assurer que la dame est “dans l’erreur” ? Qui peut vraiment le savoir ?
Par contre là où il a raison, au lieu d’émettre un avis, comme il le fait, sans rien vraiment savoir, qu’il laisse la justice rendre JUSTICE et puis c’est tout !!!

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