La TGA au congrès

MISE À JOUR DE L’ARTICLE VENDREDI 17H30 :

les élus du congrès ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de la TGA, la Taxe Générale sur les Activités. Un texte mal ficelé, un risque inflationniste et des exonérations ont eu raison de la loi de pays proposée par le gouvernement Martin. Article à venir

Texte emblématique de la réforme de la fiscalité voulue par le gouvernement, la TGA va aujourd’hui être débattue par les élus du congrès. Point de la situation à quelques heures du vote qui va décider ou non de sa mise en place le 1er juillet 2014.

Serpent de mer de la réforme de la politique fiscale, stipulée par le protocole de sortie de conflit avec l’intersyndicale signée le 27 mai 2013, la mise en place de la Taxe Générale sur les Activités va une nouvelle fois être étudiée au sein de l’assemblée du territoire. Les élus, après une première et une seconde lecture en 2012, choisiront ou non de mettre en application cette mesure phare. Elle devrait voir le remplacement de la TSS et des taxes d’importation (à l’exception de la TGI) pour un taux prévu par le gouvernement de 6% sur l’ensemble des produits de consommation. Cependant de nombreux produits et plusieurs secteurs de l’économie devraient en être exonérés ce qui fait reconnaitre à certains proches du dossier que le taux initial devra très vite être augmenté à 7% voire 7,5%.

Polémiques en coulisse

Cette semaine les états-majors politiques se sont mobilisés sur cette question. Ainsi, Calédonie Ensemble a confirmé dans un communiqué être opposé à cette taxe jugée « inutile, injuste et inflationniste ». Le président du congrès Roch Wamytan organise lui ce midi une conférence de presse sur le sujet afin de préciser la position de l’UC-FLNKS. L’élu qui est aussi le président de la commission spéciale Vie Chère devait à cette occasion compter sur la présence et le soutien de Jean-Pierre Lieb, Inspecteur Général des Finances et cheville ouvrière du projet. Or, selon une info de Nouvelle-Calédonie Première, ce dernier aurait été « remis dans l’avion » pas plus tard qu’hier soir. Selon plusieurs observateurs, le haut-fonctionnaire n’aurait en effet reçu ni le soutien de Bercy ni celui de l’État pour entreprendre les derniers ajustements demandés par les services du congrès et du gouvernement calédonien.

Le déficit pour les caisses de la Nouvelle-Calédonie de la mise en place de la TGA serait, selon les différentes sources, estimé entre 3 et 6 milliards de Fcfp par an. Afin d’équilibrer les comptes publics, les élus du congrès – s’ils votaient le texte en l’état – n’auront alors d’autre choix que d’augmenter de facto le taux de prélèvement. Charge aux consommateurs Calédoniens de payer la note… A quatre mois des élections provinciales, nul ne doute que les débats risquent d’être tendus entre les élus du congrès et le gouvernement Martin.