La TGA au congrès

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TGA NOUVELLE CALEDONIE

MISE À JOUR DE L’ARTICLE VENDREDI 17H30 :

les élus du congrès ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de la TGA, la Taxe Générale sur les Activités. Un texte mal ficelé, un risque inflationniste et des exonérations ont eu raison de la loi de pays proposée par le gouvernement Martin. Article à venir

Texte emblématique de la réforme de la fiscalité voulue par le gouvernement, la TGA va aujourd’hui être débattue par les élus du congrès. Point de la situation à quelques heures du vote qui va décider ou non de sa mise en place le 1er juillet 2014.

Serpent de mer de la réforme de la politique fiscale, stipulée par le protocole de sortie de conflit avec l’intersyndicale signée le 27 mai 2013, la mise en place de la Taxe Générale sur les Activités va une nouvelle fois être étudiée au sein de l’assemblée du territoire. Les élus, après une première et une seconde lecture en 2012, choisiront ou non de mettre en application cette mesure phare. Elle devrait voir le remplacement de la TSS et des taxes d’importation (à l’exception de la TGI) pour un taux prévu par le gouvernement de 6% sur l’ensemble des produits de consommation. Cependant de nombreux produits et plusieurs secteurs de l’économie devraient en être exonérés ce qui fait reconnaitre à certains proches du dossier que le taux initial devra très vite être augmenté à 7% voire 7,5%.

Polémiques en coulisse

Cette semaine les états-majors politiques se sont mobilisés sur cette question. Ainsi, Calédonie Ensemble a confirmé dans un communiqué être opposé à cette taxe jugée « inutile, injuste et inflationniste ». Le président du congrès Roch Wamytan organise lui ce midi une conférence de presse sur le sujet afin de préciser la position de l’UC-FLNKS. L’élu qui est aussi le président de la commission spéciale Vie Chère devait à cette occasion compter sur la présence et le soutien de Jean-Pierre Lieb, Inspecteur Général des Finances et cheville ouvrière du projet. Or, selon une info de Nouvelle-Calédonie Première, ce dernier aurait été « remis dans l’avion » pas plus tard qu’hier soir. Selon plusieurs observateurs, le haut-fonctionnaire n’aurait en effet reçu ni le soutien de Bercy ni celui de l’État pour entreprendre les derniers ajustements demandés par les services du congrès et du gouvernement calédonien.

Le déficit pour les caisses de la Nouvelle-Calédonie de la mise en place de la TGA serait, selon les différentes sources, estimé entre 3 et 6 milliards de Fcfp par an. Afin d’équilibrer les comptes publics, les élus du congrès – s’ils votaient le texte en l’état – n’auront alors d’autre choix que d’augmenter de facto le taux de prélèvement. Charge aux consommateurs Calédoniens de payer la note… A quatre mois des élections provinciales, nul ne doute que les débats risquent d’être tendus entre les élus du congrès et le gouvernement Martin.

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decennie

savent ils vraiment ou ils vont ? vu l’amateurisme de nos politiques on est en droit de se poser la question.
“ENSEMBLE NOUS PAIERONS” heu….. surtout vous !

Josypp

Comment l’instauration d’une taxe, en remplacement d’autres, peut générer de l’inflation en faisant diminuer les recettes du Territoire.?

Tryad

Pitêtre parce que ça a été préparé par une bande de nuls?

Josypp

C’est une réponse mais j’aurais préféré une réponse plus technique.

Floyd

Une réponse plus technique?

Pitêtre une GROSSE bande de nuls?

Woila.

Josypp

Le gouvernement collégial ?

BEAUMONT

AOU HAROLD LA TGA DANS LA BABA
xD

PANCHO

ON PEUT DIRE MERCI A FROGIER D’AVOIR MIS EN PLACE LE RESPONSALE DU CONGRES ,QUI UTILISE SON POSTE POUR NOUS POINGNARDER A TOUT BOUT CHAMPS

Val

vont t-il commencer à l’heure pour une fois ? Peut-être que le banquet du midi n’est pas encore fini

Tryad

Une petite précision: l’Inspecteur Général des finances Jean-Pierre Lieb a bien été renvoyé manu militari hier soir par avion, mais il l’a été non pas par Bercy, mais par ordre de Matignon à la demande, semblerait-il, du président du gouvernement Harold Martin…
Peur qu’il parle à la presse?

Val

Normal, c’était “THE” dossier du gouvernement. Ce gouvernement n’aura donc que des gros ratés à présenter en terme de bilan. Espérons que cette taxe ne passe pas.

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