Fracture numérique : les aides à géométrie variable du gouvernement

En début d’année certains s’étonnaient de l’attribution, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’une subvention au profit d’une société privée développant un service de vente de tickets de spectacles sur internet. Société pour laquelle nous ne trouvons aucune trace sur le web.

1) Les aides contre la fracture numérique.

Sous l’impulsion de Sonia Backès, la membre du gouvernement en charge de l’économie numérique, l’exécutif a ainsi octroyé, par décision du 30 décembre 2013, une aide d’un montant de 3 844 000 F à la société Ouiz ! [1] 

Cette aide à caractère individuelle, décrite dans le rapport de présentation comme participant des “initiatives innovantes permettant de développer les usages numériques au bénéfice des citoyens” intervient étrangement alors que le gouvernement avait justement décidé de regrouper les aides accordées aux projets de ce type dans le cadre d’un appel à projets dénommé “Fonds de lutte contre la fracture numérique”.

Déjà lancé durant l’année 2012, le thème de l’édition 2013 de ce fonds était l’accompagnement de l’accès aux usages du numérique.[2] Les lauréats de cet appel à projets ont été retenus par décision du gouvernement du 22 octobre 2013.[3] Le projet de la société Ouiz! aurait donc logiquement pu y trouver sa place…

2) Un projet rejeté.

Menant notre enquête, nous avons pu avoir accès à la liste des porteurs de projets ayant postulé dans le cadre de l’appel à projet Fonds de lutte contre la fracture numérique 2013. A notre grande surprise, le projet “Ouiz ! Tickets” faisait bien bel et bien partie de la liste des candidatures.

La lecture des documents d’analyse des projets par les services administratifs du gouvernement est explicite. Ce projet “de réalisation d’un service permettant l’achat de tickets en ligne pour des évènements sportifs, musicaux, culturels, etc.” y est décrit, au regard des critères d’évaluation exposés dans le règlement d’intervention de l’appel à projet, comme n’ayant “Aucun rapport avec la lutte contre la fracture numérique.”

Pire, dans le rapport d’analyse des projets transmis pour arbitrage à Gildas Lebret, secrétaire général adjoint du gouvernement, et à Sonia Backès, les termes utilisés sont sans équivoques :

“Il apparaît que le projet ne présente aucun élément probant relatif aux actions de lutte contre la fracture numérique. Au contraire, son action risque d’accroître le fossé numérique et social entre ceux qui disposent des équipements numériques et des compétences de l’usage des TIC pour utiliser ce service de tickets en ligne et ceux démunis des outils numériques et de la connaissance d’utilisation requise.
De ce fait, le projet “OUIZ ! Tickets” n’est pas éligible sur le fonds de lutte contre la fracture numérique. Il a donc été proposé de ne pas le retenir.”

Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que ce projet ne se retrouve pas dans la liste des lauréats. La société Ouiz! en a ainsi été informée par courrier de Gildas Lebret du 6 novembre 2013.

3) Des liens privilégiés ?

Malgré cette analyse au vitriol et ce refus, il est étonnant que le gouvernement ait tout de même décidé de soutenir financièrement cette initiative privée.

Toutefois, on pourrait imaginer à sa décharge que l’aide individuelle accordée en décembre n’ait aucun rapport avec le projet présenté précédemment dans le cadre du fonds de lutte contre la fracture numérique. Deux éléments semblent pourtant indiquer le contraire :

– Tout d’abord la proximité de l’imputation budgétaire de la subvention individuelle de décembre avec les aides du fonds de lutte ;

– mais aussi et surtout le montant de l’aide accordée (3 844 000 F) en décembre, qui correspond -à 600 F près- au montant que la société Ouiz ! aurait pu obtenir dans le cadre du fonds de lutte contre la fracture numérique selon l’analyse des services du gouvernement.

Dès lors, il est permis de s’interroger sur cette action de Sonia Backès qui flirte une nouvelle fois avec la légalité.

– Pourquoi s’efforcer de borner l’attribution d’aides économiques avec des critères précis, si en définitive on contourne ces critères en accordant des aides individuelles ?

– Cette subvention individuelle est-elle légitime compte tenu du précédent rejet de la candidature dans le cadre de l’appel à projets ?

– Les autres porteurs de projet non retenus dans le cadre du fonds de lutte ne seraient-ils pas légitimes eux aussi à obtenir une aide individualisée ? A attaquer la légalité de l’attribution de cette subvention au tribunal administratif ? Le délai de recours étant ouvert jusqu’au 8 avril 2014, il n’est pas inimaginable que cette action soit entamée.

– Quels sont les liens entre Anne-Lise Da-Ros, la gérante de la société Ouiz !, et Sonia Backès, la membre du gouvernement en charge de l’économie numérique ? Ces liens auraient-ils pu justifier d’un traitement de faveur ? A cette dernière question, si l’on ne peut évoquer de liens personnels entre les deux protagonistes sans risquer de porter atteinte à leur vie privée, il est toutefois permis de relever que la gérante a pu montrer publiquement par le passé le soutien politique qu’elle apportait à l’élue MPC. (cf capture d’écran Twitter)

[1] Arrêté n° 2013-3937/GNC du 30 décembre 2013 portant attribution d’une subvention à la société OUIZ ! – JONC du 9 janvier 2014
[2] Cf site web du gouvernement : http://www.numerique.gouv.nc/portal/page/portal/numerique/secteurs_cles/1article?p_id=37240146
[3] Arrêté n° 2013-2921/GNC du 22 octobre 2013 portant attribution de subventions dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique – JONC du 31 octobre 2013

Tempus