Fracture numérique : les aides à géométrie variable du gouvernement

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gouvernement nc

En début d’année certains s’étonnaient de l’attribution, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’une subvention au profit d’une société privée développant un service de vente de tickets de spectacles sur internet. Société pour laquelle nous ne trouvons aucune trace sur le web.

1) Les aides contre la fracture numérique.

Sous l’impulsion de Sonia Backès, la membre du gouvernement en charge de l’économie numérique, l’exécutif a ainsi octroyé, par décision du 30 décembre 2013, une aide d’un montant de 3 844 000 F à la société Ouiz ! [1] 

Cette aide à caractère individuelle, décrite dans le rapport de présentation comme participant des « initiatives innovantes permettant de développer les usages numériques au bénéfice des citoyens » intervient étrangement alors que le gouvernement avait justement décidé de regrouper les aides accordées aux projets de ce type dans le cadre d’un appel à projets dénommé « Fonds de lutte contre la fracture numérique ».

Déjà lancé durant l’année 2012, le thème de l’édition 2013 de ce fonds était l’accompagnement de l’accès aux usages du numérique.[2] Les lauréats de cet appel à projets ont été retenus par décision du gouvernement du 22 octobre 2013.[3] Le projet de la société Ouiz! aurait donc logiquement pu y trouver sa place…

2) Un projet rejeté.

Menant notre enquête, nous avons pu avoir accès à la liste des porteurs de projets ayant postulé dans le cadre de l’appel à projet Fonds de lutte contre la fracture numérique 2013. A notre grande surprise, le projet « Ouiz ! Tickets » faisait bien bel et bien partie de la liste des candidatures.

La lecture des documents d’analyse des projets par les services administratifs du gouvernement est explicite. Ce projet « de réalisation d’un service permettant l’achat de tickets en ligne pour des évènements sportifs, musicaux, culturels, etc. » y est décrit, au regard des critères d’évaluation exposés dans le règlement d’intervention de l’appel à projet, comme n’ayant « Aucun rapport avec la lutte contre la fracture numérique. »

Pire, dans le rapport d’analyse des projets transmis pour arbitrage à Gildas Lebret, secrétaire général adjoint du gouvernement, et à Sonia Backès, les termes utilisés sont sans équivoques :

« Il apparaît que le projet ne présente aucun élément probant relatif aux actions de lutte contre la fracture numérique. Au contraire, son action risque d’accroître le fossé numérique et social entre ceux qui disposent des équipements numériques et des compétences de l’usage des TIC pour utiliser ce service de tickets en ligne et ceux démunis des outils numériques et de la connaissance d’utilisation requise.
De ce fait, le projet « OUIZ ! Tickets » n’est pas éligible sur le fonds de lutte contre la fracture numérique. Il a donc été proposé de ne pas le retenir. »

Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que ce projet ne se retrouve pas dans la liste des lauréats. La société Ouiz! en a ainsi été informée par courrier de Gildas Lebret du 6 novembre 2013.

3) Des liens privilégiés ?

Malgré cette analyse au vitriol et ce refus, il est étonnant que le gouvernement ait tout de même décidé de soutenir financièrement cette initiative privée.

Toutefois, on pourrait imaginer à sa décharge que l’aide individuelle accordée en décembre n’ait aucun rapport avec le projet présenté précédemment dans le cadre du fonds de lutte contre la fracture numérique. Deux éléments semblent pourtant indiquer le contraire :

– Tout d’abord la proximité de l’imputation budgétaire de la subvention individuelle de décembre avec les aides du fonds de lutte ;

– mais aussi et surtout le montant de l’aide accordée (3 844 000 F) en décembre, qui correspond -à 600 F près- au montant que la société Ouiz ! aurait pu obtenir dans le cadre du fonds de lutte contre la fracture numérique selon l’analyse des services du gouvernement.

Dès lors, il est permis de s’interroger sur cette action de Sonia Backès qui flirte une nouvelle fois avec la légalité.

– Pourquoi s’efforcer de borner l’attribution d’aides économiques avec des critères précis, si en définitive on contourne ces critères en accordant des aides individuelles ?

– Cette subvention individuelle est-elle légitime compte tenu du précédent rejet de la candidature dans le cadre de l’appel à projets ?

– Les autres porteurs de projet non retenus dans le cadre du fonds de lutte ne seraient-ils pas légitimes eux aussi à obtenir une aide individualisée ? A attaquer la légalité de l’attribution de cette subvention au tribunal administratif ? Le délai de recours étant ouvert jusqu’au 8 avril 2014, il n’est pas inimaginable que cette action soit entamée.

– Quels sont les liens entre Anne-Lise Da-Ros, la gérante de la société Ouiz !, et Sonia Backès, la membre du gouvernement en charge de l’économie numérique ? Ces liens auraient-ils pu justifier d’un traitement de faveur ? A cette dernière question, si l’on ne peut évoquer de liens personnels entre les deux protagonistes sans risquer de porter atteinte à leur vie privée, il est toutefois permis de relever que la gérante a pu montrer publiquement par le passé le soutien politique qu’elle apportait à l’élue MPC. (cf capture d’écran Twitter)

Fracture numérique

[1] Arrêté n° 2013-3937/GNC du 30 décembre 2013 portant attribution d’une subvention à la société OUIZ ! – JONC du 9 janvier 2014
[2] Cf site web du gouvernement : http://www.numerique.gouv.nc/portal/page/portal/numerique/secteurs_cles/1article?p_id=37240146
[3] Arrêté n° 2013-2921/GNC du 22 octobre 2013 portant attribution de subventions dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique – JONC du 31 octobre 2013

Tempus

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Pigiste officiant pour le secteur privé, Tempus contribue de manière sporadique sur Calédosphère. Autodidacte et informé, il met à profit ses réseaux professionnels et sa curiosité insatiable pour repérer et diffuser l’information, toujours documentée, qui éclaire les principaux sujets de l’actualité sociale, économique ou politique.
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Manu Point de Départ
Il y a une chose dont on ne parle pas souvent dans les causes de la vie chère et c’est bien le coût de l’appareil politique et de toutes ses dérives. La politique ne représente plus depuis longtemps le simple poids de ce qui correspondrait à la partie improductive d’une entreprise.(Cette partie administrative qui ne produit pas mais qui est indispensable pour faire vivre l’entreprise). La politique est une armée de parasites devenue largement plus grasse que l’ensemble du peuple et qui l’étouffe! Allez aux meetings politiques des uns et des autres, remplissez-vous l’esprit de leur promesses sans lendemains (ou… Read more »
Jeffrey Tardy

Ici Londres, la Castafiore va chanter et se mettre au pageot avec Patrick Bruel dans une sphère très calédo. Nous disons deux fois, la Castafiore…

Mouton noir

On attend avec impatience les éclaircissements de SB sur cette affaire.

movieworld

Je pourrais avoir une sub moi aussi, j’ai un vieux PC pourris qui rame grave a changer, et j’ai des « factures numerique  » a payer….

movieworld

Dans ce gôuv, Ou ils sont tous de connivence, ou ce sont des electrons libres et la ca craint…..il serait bien que soso vienne expliquer le pourquoi du comment…..

Jeffrey Tardy

Tardy ‏@JeffreyTardy7 min
@DianeLiseD @Soniabackes Chère Diane-Lise je souffre d’une fracture numérique sévère. Pourriez-vous m’aider ? Vous en avez les moyens non ?

wakapa

Étonnant en effet, surtout en sachant que cette personne n’a pas vraiment besoin d’aide financière pour monter sa société perso…

Sagamore

(Rires) T’a rien compris !
Le terme « fracture numérique » ne désigne que l’écart d’équipement entre nos (vieux) z’élus et leurs propre famille (ou leurs potes)

[On dit aussi « ré-équilibrage à usage interne »… avant liquidation ! ]

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