Listes électorales : CE sort une arme juridique

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Jeudi dernier, les élus et sympathisants du parti de Philippe Gomès retournaient sur les bancs de l’université. L’amphithéâtre a reçu les différents orateurs qui n’ont pas manqué de fustiger le comportement des indépendantistes et le bilan du gouvernement Martin.

Calédonie Ensemble par la voix de son porte-parole, Philippe Dunoyer, a surpris tout le monde en sortant une arme juridique qui pourrait contrer l’action menée par Roch Wamytan. La toute nouvelle cellule juridique du mouvement a déniché un arrêt de la cour de cassation de 2013, où selon cette décision de justice, il n’est pas nécessaire « qu’un électeur ait été inscrit sur les listes électorales générales de l’année 1998 pour voter aux provinciales ». La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français applique de fait la logique suivante : un citoyen ne pouvait savoir, avant 1998, que le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie serait figé par la loi. Roch Wamytan, le pourfendeur des listes électorales calédoniennes s’appuyait pourtant sur cette liste de 1998 pour étayer son argument.

Responsabilité et bilan

Pour Calédonie Ensemble, le seul responsable de toute cette affaire, n’est autre que le sénateur Pierre Frogier, qui indirectement a porté aux responsabilités le grand chef de Saint-Louis. Le député de la 2ème circonscription a rappelé à ses troupes, que les ténors du R-UMP ou « RRRR » comme l’a surnommé Philippe Dunoyer, « étaient tous dans le même panier de crabes ». Selon lui, « ceux qui, aujourd’hui, crient au loup, furent, il y a quelques années, ceux qui disaient que la proposition de Pierre Frogier était bonne pour le pays » Ce conseil politique, premier de l’année 2014 avant les échéances électorales, a été aussi pour Calédonie Ensemble l’occasion de parler de la coalition au pouvoir. Son Président a subi toutes les attaques et ses bilans politique, social et économique ont été passés au crible. Calédonie Ensemble est bien lancée et sera semble-t-il très virulent. C’est de bonne guerre.

Les explications de Philippe Gomès ( interogé par Olivier Jonemann et Philippe Kuntzman de NC1ère)

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Jeune internaute tout frais sorti d'un œuf de la discorde, Machiavel à la plume alerte des jeunes pousses. Techno-connecté, s'exprimant sur tous les réseaux sociaux, Machiavel représente cette génération 2.0 qui occupe naturellement le Net. Marqué à droite, ses premiers écrits tranchent avec le politiquement correct habituel en Calédonie. A n'en pas douter, au fil du temps, le plus jeune de nos contributeurs saura prendre sa place parmi les "grands".
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Dalai lama

Insultes, grossiereté, haine… Les forums de Caledosphere sentent de plus en plus mauvais! Que font les modos ?!

Maender
L’arrêt de 2013 n’est malheureusement pas très probant je trouve… Il ne semble pas en l’espèce qu’il y ait eu un retournement de jurisprudence. La cour ne s’est pas prononcée sur le moyen soulevé par l’intéressé, mais s’est contentée de rappeler le contenu de l’article 188 de la LO de 1999 pour soutenir que n’ayant acquis la nationalité française qu’en 2009, et malgré le fait qu’elle soit installée depuis 1984 sur le territoire, la naturalisation n’emporte pas d’effet rétroactif et que sa présence sur la liste électoral se considère donc au jour de la naturalisation. Maintenant, ça n’est qu’une vision… Read more »
Floyd
AVIS AUX TURLUPINS DE TOUS BORDS. Jean-Jacques Brot : “il y a la jurisprudence de la Cour de cassation qui est très importante. Mais elle est très importante quand je l’examine dans sa globalité. Ne nous arrêtons pas à l’arrêt Jollivel de 2011, comme certains professeurs de droit public, sélectifs dans leur analyse, voudraient le faire. Examinons aussi l’arrêt Oesterlin du 12 décembre 2013, je dis bien 2013, qui rétablit les choses et qui rétablit notamment l’esprit des choses. Il est hors de question, comme on l’entend dire, qu’on élimine des gens installés de longue date, avant 88, sous prétexte… Read more »
Neama

Effectivement, c’est le haussaire qui en a d’abord parlé… Comme d’hab, Calédonie Ensemble fait encore de la récup !

Victor

Tiens tiens encore une vérité qu’il faudrait passer sous silence pas vrai ?!?

@ChauchatM

Cet arrêt de la Cour de cassation est connu et n’apporte rien. Il parle de l’art. LO188a. Au contraire la jurisprudence constante de la Cour de cassation dit qu’il n’y a pas de droit acquis au maintien sur une liste et qu’en 2014, on applique le droit de 2014. Franck avait posé la bonne question: comment les mairies de l’agglomération ont-elles pu nous emmener là ?

Floyd

Réaction d’un des spécialistes de la cellule juridique de Calédonie Ensemble après avoir analysé la proposition de Frogier de contester le droit de vote de 6700 kanaks en Province Nord.

http://i6.photobucket.com/albums/y232/LLSamSam/Gif%20Folder/wtf-animated.gif

Le calife
Il est clair que les élections devront être repoussées, l’arrêté brandi par Calédonie Ensemble ne donne aucune garantie pour les électeurs menacés. Le pipeau total. Seul un accord entra les partenaires de l’ADN pourra mettre un terme à cette polémique. La loi organique devrait être modifiée dans ce sens, elle est allée plus loin que ce que demandaient les indépendantistes en 2007, à l’époque seules les personnes arrivées après novembre 1998 devaient être concernées par le gel, or aujourd’hui il concernerait des gens arrivés avant, c’est inadmissible. Les indépendantistes qui n’avaient même pas demandé cela en 2007 font preuve d’une… Read more »
Floyd

“Il est clair que les élections devront être repoussées,”

Impossible.

Floyd

Autre argument serait de dire qu’on ne peut pas retirer le droit et le devoir de vote aux personnes ayant déjà votés aux provinciales en toute légalité.

Dans ce domaine le principe “du droit acquis” est sacré. Il ne peut pas être remis en cause et la rétroactivité ne s’applique pas.

Floyd

Bravo à la cellule juridique de CE, c’est du lourd, c’est du sérieux.

Et pendant ce temps les autres dans leur bac à sable nous annoncent des ripostes aussi grotesques que stupides.

– Au Rrrrrr il faut radier 6700 kanaks de la Province Nord, hein ?!?!

– Et de la bande à Yanno Blaise veut redescendre le drapô FLN de la Mairie de Nouméa, hein ?!?! (bis)

Faut supprimer les rations d’avoine à certains, ça devient grave là.

Non, mais arrêtez les quoi.

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