De retour ce midi sur la scène médiatique le Haut-commissaire a remis quelques pendules à l’heure. L’une d’entre elles étant la non-éligibilité de certaines personnalités candidates aux municipales. Selon le code électoral, le candidat de l’UC-PT, Jean-Raymond Postic serait, par exemple, inéligible.
Visiblement en forme et sans jamais citer aucun nom, Jean-Jacques Brot a cherché sur les ondes d’une radio locale à « attirer l’attention des futures têtes de liste aux municipales sur la composition de leur équipe ». Citant plusieurs fois l’article L.428 du corps électoral, le Haut-commissaire a envoyé un message sibyllin à toute la classe politique calédonienne qui pourrait faire l’effet d’une bombe. Cet article stipule en effet dans son alinéa 8° que « directeur du cabinet du président et des membres du gouvernement (…) inspecteurs, directeurs, directeurs adjoints de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces ou de l’un des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces » sont des fonctions inéligibles ; c’est-à-dire que ne peuvent être candidats celles et ceux qui exercent de telles fonctions.
Un domino d’inéligibilité
Se pose donc le cas de Jean-Raymond Postic, directeur de cabinet du vice-président Tyuienon mais aussi candidat des indépendantistes à la mairie de Nouméa. Conformément au droit électoral, celui-ci ne devrait donc pas pouvoir porter les couleurs de l’alliance UC-PT-DUS le 23 mars prochain au risque d’être condamné à une inéligibilité le soir du second tour.
Comme des dominos, les autres possibles retraits pourraient dans les jours à venir accaparer les différents partis politiques en campagne. Ainsi, l’article L.428 stipule que sont inéligibles les « directeurs des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie », lesquels comptent dans leur rang, depuis le transfert de l’enseignement, les établissements scolaires du secondaire. Seraient donc concernés Gilles Ukeiwé et Alain Tesan, candidat aux municipales de Nouméa avec Gaël Yanno pour l’un et de Dumbéa avec Bernard Marant pour l’autre. Or, ils sont tous les deux principaux de collège et, depuis le transfert, considérés comme étant à la tête d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie…
Amateurisme ou ignorance ?
Si, pour l’heure, du côté du gouvernement règne un silence gêné, nul doute que les services juridiques de l’institution ont déjà dû faire parvenir l’info aux différents cabinets concernés. Reste à savoir si Gilbert Tyuienon, Gaël Yanno et Bernard Marant, tous trois ayant exercé les fonctions de maire ou d’adjoint au maire pendant de nombreuses années, connaissaient cet aspect du droit électoral. Alors que les listes officielles doivent être déposées au plus tard le 6 mars prochain, la sortie de Jean-Jacques Brot va obliger l’ensemble des partis politiques à passer au crible la liste de leurs candidats pour ne pas, le soir du second tour des municipales, risquer des peines d’inéligibilité et surtout se voir taxer d’amateurisme par l’opinion publique.
Crédit : Radio Rythme Bleu
Municipales 2014 23/05/2013
Collaborateurs de cabinet : les règles d’inéligibilité modifiées
par Laurence
Denès
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions
d’inéligibilité prévues par l’article L.231 du Code électoral à certains
collaborateurs de cabinet, pour les élections municipales (article 22 du texte).
Gourmand, comme pas possible, il va pris les deux !!
vous ne voyez pas le piege tendu? …
Ce n’est pas la première fois que Wamytan frime avec des démarches juridiquement douteuses. Je me souviens de son:”nous avons vu avec nos juristes” à propos d’un vote vite invalidé…
T’as vu la gueule des “experts” : médecine PIDJOT ,économie et protection civile FRERE,,”juriste” CHAUCHAT éducation le regretté illettré De JOREDIE ? c’est plus qu’ un cabinet ,cela sent la fosse …..
Jean Leques semble beaucoup plus detendu
depuis qu’il sait qu’une retraite meritee l’attend
Faudrait que tu réécoutes le hautssaire! Si tu peux prouver que tu étais la en 98 et que tu es resté 10 ans, tu votes.
Ce n’est pas le Haussaire qui décide, ce sont les magistrats de la cour de cassation.
Nous sommes obligés d’anticiper, nul ne sait ce que les magistrats décideront, une fois les électeurs radiés, il sera trop tard pour réagir.
cela s’apelle foncer dans un mur. Votre démarche mene tout droit a des heurt et a de l’extrémisation. C’est votre démarche, la notre c’est de respecter le droit, de faire confiance à la France et à l’Etat de droit. La France, vous la voulez de temps en temps quand ca vous arrange, mais vous n’avez aucun sens républicain…