Le haussaire soulève un lièvre

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noumea2014

De retour ce midi sur la scène médiatique le Haut-commissaire a remis quelques pendules à l’heure. L’une d’entre elles étant la non-éligibilité de certaines personnalités candidates aux municipales. Selon le code électoral, le candidat de l’UC-PT, Jean-Raymond Postic serait, par exemple, inéligible.

Visiblement en forme et sans jamais citer aucun nom, Jean-Jacques Brot a cherché sur les ondes d’une radio locale à « attirer l’attention des futures têtes de liste aux municipales sur la composition de leur équipe ». Citant plusieurs fois l’article L.428 du corps électoral, le Haut-commissaire a envoyé un message sibyllin à toute la classe politique calédonienne qui pourrait faire l’effet d’une bombe. Cet article stipule en effet dans son alinéa 8° que « directeur du cabinet du président et des membres du gouvernement (…) inspecteurs, directeurs, directeurs adjoints de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces ou de l’un des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces » sont des fonctions inéligibles ; c’est-à-dire que ne peuvent être candidats celles et ceux qui exercent de telles fonctions.

Un domino d’inéligibilité

Se pose donc le cas de Jean-Raymond Postic, directeur de cabinet du vice-président Tyuienon mais aussi candidat des indépendantistes à la mairie de Nouméa. Conformément au droit électoral, celui-ci ne devrait donc pas pouvoir porter les couleurs de l’alliance UC-PT-DUS le 23 mars prochain au risque d’être condamné à une inéligibilité le soir du second tour.

Comme des dominos, les autres possibles retraits pourraient dans les jours à venir accaparer les différents partis politiques en campagne. Ainsi, l’article L.428 stipule que sont inéligibles les « directeurs des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie », lesquels comptent dans leur rang, depuis le transfert de l’enseignement, les établissements scolaires du secondaire. Seraient donc concernés Gilles Ukeiwé et Alain Tesan, candidat aux municipales de Nouméa avec Gaël Yanno pour l’un et de Dumbéa avec Bernard Marant pour l’autre. Or, ils sont tous les deux principaux de collège et, depuis le transfert, considérés comme étant à la tête d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie…

Amateurisme ou ignorance ?

Si, pour l’heure, du côté du gouvernement règne un silence gêné, nul doute que les services juridiques de l’institution ont déjà dû faire parvenir l’info aux différents cabinets concernés. Reste à savoir si Gilbert Tyuienon, Gaël Yanno et Bernard Marant, tous trois ayant exercé les fonctions de maire ou d’adjoint au maire pendant de nombreuses années, connaissaient cet aspect du droit électoral. Alors que les listes officielles doivent être déposées au plus tard le 6 mars prochain, la sortie de Jean-Jacques Brot va obliger l’ensemble des partis politiques à passer au crible la liste de leurs candidats pour ne pas, le soir du second tour des municipales, risquer des peines d’inéligibilité et surtout se voir taxer d’amateurisme par l’opinion publique.

Crédit : Radio Rythme Bleu

 

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georges
Article L428Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 29 (V) Pour l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 8° du deuxième alinéa de l’article L. 231 est ainsi rédigé : 8° Le directeur du cabinet du président et des… Read more »
georges

Municipales 2014 23/05/2013

Collaborateurs de cabinet : les règles d’inéligibilité modifiées
par Laurence
Denès

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions
d’inéligibilité prévues par l’article L.231 du Code électoral à certains
collaborateurs de cabinet, pour les élections municipales (article 22 du texte).

georges
voir le sommaire L’article 22 de la loi du 17 mai 2013 modifie l’article L.231- 8° du Code électoral. Il prévoit que « les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet        ou ……….  chef de cabinet ………… en ayant reçu délégation… Read more »
ankou

Gourmand, comme pas possible, il va pris les deux !!

L'observateur

vous ne voyez pas le piege tendu? …

Jeffrey Tardy
LA CÉRÉMONIE DES CÉSARS DES OBSERVATEURS DÉMOCRATES DE L’ONU, RÉCOMPENSÉS PAR UNE VISITE D’INSPECTION EN NC Les nominés étaient tous les états de la planète dont nombre de pays trop prospères, paisibles, sûrs et démocratiques. Les trois gagnants ont bien mérité leur césar qui va leur permettre de se rendre en Nouvelle-Calédonie dans les jours qui viennent pour observer et contrôler les listes électorales et les opérations de vote des élections de 2014 dans cet archipel encore inscrit dans la République et l’ensemble français. Alors, dans la catégorie violence et corruption exemplaires, le césar du plus pourri des états est… Read more »
Clark

Ce n’est pas la première fois que Wamytan frime avec des démarches juridiquement douteuses. Je me souviens de son:”nous avons vu avec nos juristes” à propos d’un vote vite invalidé…

ankou

T’as vu la gueule des “experts” : médecine PIDJOT ,économie et protection civile FRERE,,”juriste” CHAUCHAT éducation le regretté illettré De JOREDIE ? c’est plus qu’ un cabinet ,cela sent la fosse …..

l'acide honni

Jean Leques semble beaucoup plus detendu

depuis qu’il sait qu’une retraite meritee l’attend

L'observateur

Faudrait que tu réécoutes le hautssaire! Si tu peux prouver que tu étais la en 98 et que tu es resté 10 ans, tu votes.

Kalif

Ce n’est pas le Haussaire qui décide, ce sont les magistrats de la cour de cassation.
Nous sommes obligés d’anticiper, nul ne sait ce que les magistrats décideront, une fois les électeurs radiés, il sera trop tard pour réagir.

L'observateur

cela s’apelle foncer dans un mur. Votre démarche mene tout droit a des heurt et a de l’extrémisation. C’est votre démarche, la notre c’est de respecter le droit, de faire confiance à la France et à l’Etat de droit. La France, vous la voulez de temps en temps quand ca vous arrange, mais vous n’avez aucun sens républicain…

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