Après une semaine noire pour la droite, marquée notamment par les révélations du Monde sur la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy et un possible « trafic d’influences », la journée de ce mardi 11 mars 2014 a été décisive sur le plan judiciaire pour l’ancien chef de l’Etat. La cour de cassation s’est prononcée sur la validation de l’enquête dans l’affaire Bettencourt, ainsi que sur la saisie des agendas de l’ex-président, et des éléments décisifs sont apparus dans le dossier Tapie-Crédit Lyonnais.
Une décision dans un contexte houleux. Ce Mardi 11 mars, après une semaine horrible pour la droite, rythmée par l’affaire Copé, le scandale des enregistrements de Buisson, les révélations du Monde sur la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation qui se prononce sur la légalité de la saisie des agendas de l’ex-président de la République dans le cadre de l’affaire Bettencourt.
La chambre criminelle de la haute juridiction a finalement validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet « abus de faiblesse » de l’affaire Bettencourt. Elle a, par ailleurs, jugé irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas, en raison du non-lieu dont il a bénéficié dans ce dossier le 7 octobre 2013. Conséquence : la justice a la possibilité de conserver ces documents, susceptibles d’intéresser les juges dans d’autres dossiers à l’instruction.
Ces agendas, couvrant la période de 2007 à 2011, figurent en effet, dans la procédure sur l’arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, et qui a fini par coûter 405 millions d’euros à l’Etat. Durant des mois, l’homme d’affaire Tapie a été reçu à l’Elysée. Par ailleurs, ces agendas pourraient également intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes, comme les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Kadhafi. C’est précisément lors d’écoutes dans ce dossier qu’a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, et qui a donné lieu à l’ouverture, par le nouveau parquet national financier, d’une information judiciaire pour violation du secret de l’instruction et trafic d’influence.
Des écoutes judiciaires révélées la semaine dernière qui ont aussi mis en ébullition les prétoires de la classe politique. Ainsi ce mardi, François Hollande a assuré qu’il « répondrait » aux lettres du bâtonnier de Paris et de l’USM (Union syndicale des magistrats) protestant contre les écoutes visant Nicolas Sarkozy et son conseil, tandis que les députés UMP ont demandé à l’exécutif de réunir en urgence le Parlement pour s’expliquer sur cette affaire. L’ancien Premier Ministre, François Fillon a même réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier, mais Jean-Marc Ayrault lui a opposé une fin de non-recevoir, soulignant que le Parlement ne devait pas « s’occuper des affaires de justice ».
Mais suite à l’ampleur de la situation et aux critiques de l’opposition, le Premier Ministre a réagit sur France 2 : Jean-Marc Ayrault a bien été informé ainsi que la garde des sceaux sur l’existence d’écoutes téléphoniques visant l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, mais ils n’avaient pas eu accès à leur contenu. Dans son édition du 12 mars, le Canard Enchaîné révèle que le parquet a transmis une synthèse des écoutes à la ministre de la justice à l’ouverture de l’information judiciaire pour « violation du secret de l’instruction » et « trafic d’influence », le 26 février soit 10 jours avant la publication de l’affaire par Le Monde.
