La Cour de Cassation a décidé cette semaine de casser huit jugements rendus par le tribunal de Koné en avril dernier et 200 autres Calédoniens attendent d’être réintégrés sur la liste spéciale. L’UC fait profil bas mais pourrait saisir la cours européennes des droits de l’homme.
Il appartient à la partie faisant la demande de radiation d’apporter la preuve du bien-fondé de sa démarche
C’est sur cette base que les magistrats du tribunal de Nouméa avaient statué sur les milliers de demandes de radiations déposées avant les provinciales par un collectif constitué de l’UC, du DUS et du Parti Travailliste. L’affaire avait alors fait grand bruit jusqu’à polluer la campagne des municipales. « Conformément au droit », les juges ont considéré qu’il appartenait aux requérants, c’est-à-dire aux indépendantistes, de fournir la charge de la preuve selon laquelle ces milliers d’électeurs ne remplissaient pas les critères pour figurer sur la liste spéciale et ainsi voter aux provinciales. Cependant, le juge Rodriguez de la section détachée du Tribunal de Première Instance de Koné avait lui donné raison à 90% des demandes de radiation émanant du FLNKS. Deux poids, deux mesures et pour résultat une incohérence judiciaire selon que les électeurs habitaient dans le sud ou dans le nord. Pour la juriste Anne Gras, la décision de la Cour de Cassation est donc :
Un rappel au droit. [La cour] a rappelé qu’il n’y a pas deux justices selon le sud ou le nord
Des plaignants embarrassés, des citoyens rassurés
Peu de commentaires à l’heure actuelle du côté de l’Union Calédonienne. Seul Mathias Chauchat, ancien conseiller juridique de l’ex-président du congrès Roch Wamytan, s’est exprimé déclarant vouloir « attendre d’en savoir plus sur les décisions du tribunal ». Toujours est-il que pour plusieurs mouvances indépendantistes dites « radicales », c’est un énième coup dur dans la stratégie de certains de radier des électeurs non-indépendantistes des listes. Après les errements de l’ex-ministre Lurel sur le sujet et la mise au point de Jean-Marc Ayrault à l’assemblée nationale, sur le plan juridique la décision de la Cour de Cassation sonne le glas de la démarche engagée par Roch Wamytan l’année dernière.
Sur le plan politique, les mouvements non-indépendantistes réunis au sein du collectif de défense des citoyens calédoniens se « réjouissent de ce rappel au droit mais déplorent que des électeurs en Province Nord aient été privés injustement de leur droit de vote » En coulisse, des indépendantistes assurent qu’ils n’en resteront pas là et qu’ils saisiront bientôt la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Affaire – encore – à suivre.
Sac de nœuds Lapalisse ?
J’t’ai r’connu!
Des potes qui le connaissent sont surpris car ils le trouvaient plutôt sympa, …….mais ça c’était avant.
C’est cet vérole de Chauchat qu’il faut radier de la surface de la terre
Avec les independantistes ya toujours un retour de baton, Surtout quand tu deviens genant…….il l’apprendra a ses depends, notre petit chaton…….souvenez vous de jodar…..
Pour cela que je lui ai demandé s’il n’avait pas reçu d’invitation à une petite beuverie sur une des baies…
prends -le dans tes bras et jettes-toi avec… Propos extrémistes et pousse-au-crime…
CHAUCHAT VOLEUR, RENDS L’ARGENT DE TON SALAIRE QUE TU VOLES TOUS LES MOIS DEPUIS 25 ANS QUE TU ES LA !
La vrai question est quel valeur ajoutée apporte ce personnage a la conqtruction du pays ? Pour l’instant ce n’est que perte de temps, d’argent, frustration pour certain, degout pour d’autres, alors mis a part toutes ces “bonnes” choses, a quoi sert il ???
Faut pas exagérer !
La cour de cass a dit qu’il fallait être inscrit sur la liste générale en 1998 pour figurer sur la liste spéciale. Chauchat avait donc raison sur le fond.
La cour a dit que celui qui demande la radiation doit apporter la preuve de la non inscription en 1998. Chauchat s’y est donc mal pris sur la forme.
L’essentiel devrait être que l’accord de Nouméa soit respecté par tous.
Montrez-moi le “tableau annexe”, je vous validerai votre argument…
Non: la cour de cassation n’a pas statué sur le fait qu’il faille être inscrit sur la liste générale de 1998: elle n’a pas émis de jugement, : elle n’a pas contredit l’argument: c’est autre chose.
Y a en effet un gros problème avec cette histoire d’inscription sur la liste…
Il serait plus prudent de dire : POINT DE SUSPENSION…
Encore une fois, la Cour de Cassation n’ayant pas été saisie par cette personne radiée, on ne peut pas en déduire quoi que ce soit.
Donc elle n’a pas répondu à la question “inscrit en 98”! POINT BARRE!
Je n’ai pas de mot pour décrire tout le dégoût que les théories fumeuses de Mathias CHAUCHAT m’inspirent. Je lui conseille d’appeler à un grand concours pour créer la nouvelle étoile (arc en ciel ?) qui identifiera les parias non citoyens.
franck, t’as censuré mon lien youtube ? pourtant il est de circonstance …
On a vite atteint le Point Godwin…
Il faut ajouter le lien avec l’icone Youtube dans l’éditeur du commentaire pour intégrer la vidéo 😉
ben c’est ce que j’ai fait … tu me l’as djà dit la dernière fois. J’ai cliqué sur l’icône youtube et collé le lien (mais il est en https et pas http comme ce qui est proposé quand on clique sur l’icône
Merci pour l’info on va corriger ça
le fond n’est pas politique mais humain, gadjo.
toute l’histoire de l’humanité (et les cultures) s’est construite sur des invasions, des colonisations ou autres mouvements et prédominance. Que se soit les occidentaux (déjà en interne), les polynésiens, les mélanésiens, les asiatiques ou autres. C’est un fait d’histoire, alors on accepte puis on construit dessus…ou pas. Quel côté de la bouteille voulons nous voir, le plein ou le vide ?
Alors je te comprend bien Gadjo, quand t’es à bout d’arguments tu ne réponds plus parce que je suis injurieux ???
La loi … rien que la loi … mais TOUTE LA LOI !
Mathias, un mercenaire qui va où l’argent le mène. Il a tenté de montrer qu’il était bon au niveau juridique, mais finalement il est juste bon à foutre la m… et son domaine d’expertise consiste à diviser un peuple en construction.