La Nouvelle-Calédonie vient d’entrer dans la dernière mandature de l’accord de Nouméa. Une période référendaire va s’ouvrir pour le pays. Le Conseil d’Etat a donné son avis sur la composition du corps électoral. Attention !
Dans une note de 16 pages, les sages du Palais Royal ont rendu les premières orientations afin de constituer la liste des citoyens admis à voter au futur processus de sortie de l’accord de Nouméa. Après les nombreuses péripéties qui ont entouré la constitution du corps électoral spécial pour les provinciales, l’avis du Conseil d’Etat a été envoyé aux signataires de l’accord de Nouméa et aux chefs de groupe du Congrès. L’analyse juridique des sages de la rue Montpensier est très pointue et précise les conditions pour être inscrit sur cette fameuse liste.
Conditions
Ce sont donc des commissions administratives, semblables à celles qui ont été mises en place pour la liste électorale spéciale, qui seront chargées d’élaborer cette liste. La condition première pour pouvoir être électeur, est avant tout de justifier d’une durée de présence d’au moins 20 ans en 2014. Autre condition, avoir un jour relevé du statut civil coutumier, même si les personnes en question ne relèvent plus de ce statut à la date de la consultation. Dernière condition, toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et ayant eu sur le territoire le centre de leurs intérêts matériels et moraux, même si cela n’est plus le cas lors de la consultation, une condition qui est loin de faire l’unanimité au regard de son caractère « imprécis ». D’où une demande d’éclaircissement des élus loyalistes. Ainsi, Virginie Ruffenach s’est exprimée dans les médias au nom du R-UMP pour rappeler son refus de voir les Calédoniens « une nouvelle fois amenés à se justifier » après les contestations d’inscription des provinciales.
Une inscription pas automatique
En effet, l’inscription sur cette liste spéciale pour le ou les référendums de sortie ne se fera pas de manière automatique. A la lecture de cet imbroglio juridique, un point de l’avis vient surprendre la lecture : les électeurs qui satisfont aux diverses conditions énumérer ci-dessus, devront tout de même s’inscrire « physiquement » pour pouvoir voter. Comme prévoit le paragraphe III de l’article 189 de la loi organique de 1999, c’est une démarche volontaire, un procédé aujourd’hui, semble-t-il, contesté par Mathias Chauchat, ancien conseiller spécial au Congrès de Roch Wamytan.
La lecture très technique de l’avis du Conseil d’Etat risque de paraître très confuse pour le citoyen lambda ca celui-ci devra se tenir informé avant les éventuelles consultations. Avec une Union Calédonienne placée sur la défensive depuis les élections de mai, les discussions risquent d’être animées lors du prochain comité des signataires à Paris début octobre.
grossière erreur de calédosphère ou oubli de NCPremière ?Il n’est pas précisé de lieu de naissance dans la partie qui provoque la controverse :http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2014/08/19/qui-pourra-voter-aux-prochains-scrutins-d-autodetermination-176142.html- Justifier de 20 ans de présence à compter de 2014, la date butoir n’est donc plus 1998 comme pour les Provinciales mais bien 1994!
– Avoir un jour relevé du statut civil coutumier ( même si ça n’est plus le cas le jour du scrutin)
– Avoir des intérêts matériels et moraux en Calédonie et en apporter les preuves solides.
J’ai du mal à comprendre, faut il réunir les trois conditions ou seulement l’une d’entre elles?
J’ai eu ma réponse, merci.
Le lien correct sans le trait de fin : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2014/08/19/qui-pourra-voter-aux-prochains-scrutins-d-autodetermination-176142.html
Garde tes forces quand il faudra descendre dans la rue, nos vieux l’ont fait dans les années 80, on verra si les jeunes d’aujourd’hui aiment autant leur Pays que leurs ainés. Pour le reste je trouve ça scandaleux, combien de concessions à sens unique devront être faites pour pouvoir vivre en paix dans notre Pays?
Même cas de figure pour moi, même analyse,…..et même conclusion !!
Parfois au réveil, certains retrouvent un peu de dignité.
Est-ce qu’on peut au bout du compte accepter qu’une petite minorité décide de l’avenir de la grande majorité des contribuables ? car ce sont bien eux qui font vivre et tourner le pays, non ? Cherchez l’erreur….Egalité devant l’impôt, égalité des droits fondamentaux de l’homme, mon œil !!!
Et Hollande (L’Ami Molette) qui veut donner le droit de vote aux étrangers. Les Marx Brothers n’auraient pu faire mieux ! Je ne sais plus si c’est l’étincelle qui va faire déborder le vase ou la goutte d’eau qui va mettre le feu aux poudres ?
Mais qu’est ce que c’est que cette connerie ? Mes enfants et moi meme sommes nes sur le territoire, mais il faudra que nous aillions nous inscrire……avec ou sans justification ?…ma femme est sur le territoire depuis plus de 20 ans, elle devra donc s’incrire, mais en plus justifier sa presence ?…de la meme maniere tous les natif du pays devront volontairement s’inscrirent ? C’est cela ? Si c’est le cas faudrait qu’ils ouvrent les iinscriptions des maintenant car il va y avoir foules…………
Et vu le corps électoral référendaire , un seul référendum devrait suffire .Au plus tard en novembre 2018 Fini les plans sur la comète du style : que fait-on si au 3 ème référendum la réponse est toujours non ?C’est l’île de l’éternel Printemps pas de l’éternel référendum …L’île la plus proche non pas du Paradis mais de l’indépendance !Quant aux histoires de Lumières et de Ténèbres je vous laisse seuls juges Shalom
Qui pourra voter ?Le peuple premier et qq” victimes de l’histoire “ONU oblige” La décision finale appartient aux votants et les Calédoniens sortiront par le haut”Le reste n’est que : Bla bla bla
snif snif snif !