IL FAUT QUE LA SMSPAIE

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SMSP

La fiscalité, c’est compliqué…surtout quand on ne veut pas payer ses impôts. Parce qu’en la matière, on se demande vraiment quelle complexité a pu peser sur la SMSP pour qu’elle « oublie » de payer pour 5 milliards d’impôts.

L’analyse fiscale de ce dossier, tout le monde peut la faire. Il suffit de lire, en tout et pour tout, les 12 premières lignes de la page 1 de notre code des impôts. L’article 1 crée l’impôt sur les sociétés, l’article 2 dit qu’il y-a un impôt sur les sociétés « normales » et l’article 3 dit qu’il y-a un impôt sur les sociétés « minières ». Fin de la lecture.

Or la SMSP a transféré toutes ses activités minières à sa filiale la NMC en 2007 pour pouvoir nouer son partenariat avec Posco. Depuis, il n’y-a plus rien qui concerne la mine dans la SMSP : plus de titres miniers (le droit d’exploiter une mine), plus de camions, même plus de mineurs… plus rien. Il ne doit d’ailleurs pas y avoir plus de 10 ou 15 employés dans la SMSP, alors qu’il y-en a bien plus de 600 dans la seule NMC.

Donc la SMSP est une société « normale », qui possède des filiales qui, elles, sont des sociétés « minières ». Chacune a son régime fiscal. Mais le statut de société minière amène certains avantages : pas d’impôt à 45%, exonérations de certaines taxes, possibilité de payer moins d’impôts lorsque vous vous occupez de vos sites miniers etc. Et apparemment, vu le montant du redressement, la SMSP a essayé de gagner sur les deux tableaux, en profitant d’un régime fiscal dont disposaient déjà ses filiales qui, elles, font le vrai travail sur le terrain.

La SMSP est donc en train de hurler pour bénéficier d’un régime fiscal dont toutes ses filiales qui ont une activité minière bénéficient déjà ! C’est le premier constat que l’on peut faire lorsqu’on s’interroge sur ce dossier : est-ce que les camions roulent deux fois dans le groupe SMSP ? Une fois pour descendre le minerai à la mer et une seconde fois pour que la société holding paye moins d’impôts ? Sans compter qu’une « assez grosse » filiale de la SMSP, KNS, ne paiera elle aucun impôt pendant 15 ans. A croire que ce n’est encore pas assez.

Mais le plus croustillant porte sur l’angle politique du dossier, qui fait penser que décidemment le principal actif du groupe SMSP n’est pas l’usine de KNS ou celle de Corée mais bien la politique.

L’USTKE a, spontanément apparemment, décidé de manifester son mécontentement contre le redressement fiscal de la société. Le même USTKE qui avait manifesté devant la Province Nord il y-a moins d’un an pour dénoncer le faible niveau des salaires et l’absence d’augmentations et d’intéressement à la NMC depuis 3 ans (LNC du 9 mars 2013). Il est vrai que si la SMSP paye mal ses employés, le fait de devoir payer ses impôts comme tout le monde ne va pas arranger les choses. Je n’ai pas réussi à trouver de traces de la manifestation de soutien de l’USTKE à la SLN lorsque cette dernière s’est vu imposer fin 2009 un redressement fiscal de 5,5 milliards de francs, mais j’ai sûrement dû mal chercher.

Par ailleurs on entend un discours d’une hypocrisie magistrale : la SMSP est une société « pays », on ne doit donc pas l’ennuyer avec ce redressement fiscal. Dans le raisonnement des brillants promoteurs de ce discours, une société « pays » ne devrait donc pas payer d’impôts au « pays », c’est-à-dire à la Nouvelle Calédonie, qui perçoit l’impôt sur les sociétés avant de le redistribuer aux provinces selon la clé de répartition. Mais alors à quoi elle sert la société pays ? Comment on fait pour financer les écoles, les hôpitaux et les routes si les sociétés pays ne payent pas d’impôts au pays ?

On entend aussi que ce redressement fiscal aurait été «sorti» pour faire pression sur la négociation de la clé de répartition. Que c’est imaginatif ! D’abord, quelle négociation ? « Ya rien à négocier », vous avez oublié ? Ensuite, comment penser qu’un simple redressement fiscal puisse réussir là où le fait de monter le drapeau indépendantiste a échoué ? Seul un consensus politique peut faire évoluer la question de la clé de répartition et, très franchement, la Province Nord n’est sans doute pas très anxieuse sur ce redressement : cet impôt inattendu, elle va en récupérer sa quote-part très vite et sans rien faire, par le jeu d’une clé de répartition avantageuse, et le reste sera étalé gentiment dans le temps. Et bien plus facilement dans le cas de la SMSP que si un quidam moyen comme vous et moi était concerné.

Sur ce sujet, les prises de position politiques avant les élections et le traitement du dossier après les élections sera d’ailleurs un excellent moyen de voir qui de nos futurs élus attache plus d’importance au respect de la loi qu’à ses petits arrangements personnels pour se bricoler une majorité au futur congrès. Personne ne peut avoir oublié les prises de positions de Calédonie Ensemble pour que la SMSP bénéfice des titres miniers de la SLN, ou les efforts du Rassemblement dans le même sens pour aller chercher une peu de reconnaissance au PALIKA après leur coup monté avec l’UC en 2011. Ces efforts portent-ils sur une meilleure gestion du nickel pour le pays, auquel cas il n’y-a rien à dire, ou cela vise-t-il également à se mettre dans les petits papiers des indépendantistes pour contrôler les institutions après les élections ? Sont-ils prêts à faire sauter le redressement comme on fait sauter un PV ? A voir.

La SMSP est une société importante pour l’avenir du pays. La SLN aussi, le magasin en bas de chez moi aussi. La SLN a triché, la SLN a payé. La SMSP a triché, la SMSP doit payer. Si le magasin en bas de chez moi triche, il doit payer aussi. Il ne peut pas y avoir de destin commun dans un pays si tout le monde ne supporte pas les mêmes devoirs. Ou alors il faut nous le dire à l’avance, qu’on vote en connaissance de cause en mai prochain.

Magellan

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Magellan est un navigateur. Soucieux de regarder loin à l’horizon pour savoir dans quelle direction aller autant qu’à la verticale de la coque pour éviter les récifs, il observe avec curiosité. Eveillé récemment à la politique par plusieurs tempêtes, il s’interroge sur l’état du navire et sur la meilleure route à prendre. Ouvert à toutes les idées, pragmatique, avec une sensibilité particulière sur les sujets économiques, confiant dans l’équipage mais un peu moins dans la liste des capitaines possibles, il a pris le parti de se donner les moyens d’avoir ses propres opinions… et de les soumettre à la lecture des visiteurs de Calédosphère.
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Néness

Curieux effectivement, le silence des porte-paroles de CE, Floyd et Jeffrey, omniprésents sur ce blog. Ils ont mal où?

Johndoe

Merci Magellan pour ton travail de synthèse…excellent.

Magellan
Difficile à dire. Il va encore leur falloir un paquet de bêtises avant d’atteindre le top niveau (aussi appelé “niveau Madelin”). D’un autre côté, ils ont à mon sens développé une nouvelle stratégie (nouvelle dans le sens de “post-KNS”) qui est mauvaise pour le pays, en allant fixer des investissements et des emplois à l’étranger, grâce au nickel du pays mais au bénéfice financer exclusif d’une seule société, la SMSP. Et ils se battent en utilisant la politique et l’étiquette de “société-pays” pour la faire aboutir. Dans ce sens ils nous grignotent le nickel pays pour leur avantage particulier en… Read more »
Calboche

Il faut attendre la décision du tribunal !

ankou

Depuis des lustres . L’ USTKE ne défend que sa poignée de chefs et encore , juste LKU et ses combines à la noix , car même le frère a quitté le “navire” . Ce bon LKU a des réflexes de capitalistes coloniaux . Cela promet beaucoup de rires quand ce clown diabolique aura le pouvoir ,Mais du rire jaune !!

Mister Eric

En effet, l’USTKE qui défend aujourd’hui le grand capital et le patronat !

Peut-être qu’à l’approche de kanaky le syndicat prépare sa mutation:avant il soutenait les ouvriers maintenant il soutient l’entreprise libérale et la finance.

movieworld

En defendant la smsp ils defendent egalement la creation d’emploi a l’etranger plutot qu’en caledonie….en coree par exemple……gege avait compris ce retournement de veste, dout sa mise de côté…..nous payons tous des impots, que la smsp paye….juste retour des choses…

Sakolote

Cette mutation à déjà commencé depuis plusieurs années ……. port … carburant … etc . Aujourd’hui il l’affirme sans ambages. Les masques tombent ….

abdul

nous participons tous par nos impots a la construction du pays….pourquoi la smsp devrait elle passer au travers ????

COOLMAN

Félicitations. Excellent article … avec un suivi du dossier post-élection qui en dira effectivement très long sur les intentions de chacun.

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