IL FAUT QUE LA SMSPAIE

La fiscalité, c’est compliqué…surtout quand on ne veut pas payer ses impôts. Parce qu’en la matière, on se demande vraiment quelle complexité a pu peser sur la SMSP pour qu’elle « oublie » de payer pour 5 milliards d’impôts.

L’analyse fiscale de ce dossier, tout le monde peut la faire. Il suffit de lire, en tout et pour tout, les 12 premières lignes de la page 1 de notre code des impôts. L’article 1 crée l’impôt sur les sociétés, l’article 2 dit qu’il y-a un impôt sur les sociétés « normales » et l’article 3 dit qu’il y-a un impôt sur les sociétés « minières ». Fin de la lecture.

Or la SMSP a transféré toutes ses activités minières à sa filiale la NMC en 2007 pour pouvoir nouer son partenariat avec Posco. Depuis, il n’y-a plus rien qui concerne la mine dans la SMSP : plus de titres miniers (le droit d’exploiter une mine), plus de camions, même plus de mineurs… plus rien. Il ne doit d’ailleurs pas y avoir plus de 10 ou 15 employés dans la SMSP, alors qu’il y-en a bien plus de 600 dans la seule NMC.

Donc la SMSP est une société « normale », qui possède des filiales qui, elles, sont des sociétés « minières ». Chacune a son régime fiscal. Mais le statut de société minière amène certains avantages : pas d’impôt à 45%, exonérations de certaines taxes, possibilité de payer moins d’impôts lorsque vous vous occupez de vos sites miniers etc. Et apparemment, vu le montant du redressement, la SMSP a essayé de gagner sur les deux tableaux, en profitant d’un régime fiscal dont disposaient déjà ses filiales qui, elles, font le vrai travail sur le terrain.

La SMSP est donc en train de hurler pour bénéficier d’un régime fiscal dont toutes ses filiales qui ont une activité minière bénéficient déjà ! C’est le premier constat que l’on peut faire lorsqu’on s’interroge sur ce dossier : est-ce que les camions roulent deux fois dans le groupe SMSP ? Une fois pour descendre le minerai à la mer et une seconde fois pour que la société holding paye moins d’impôts ? Sans compter qu’une « assez grosse » filiale de la SMSP, KNS, ne paiera elle aucun impôt pendant 15 ans. A croire que ce n’est encore pas assez.

Mais le plus croustillant porte sur l’angle politique du dossier, qui fait penser que décidemment le principal actif du groupe SMSP n’est pas l’usine de KNS ou celle de Corée mais bien la politique.

L’USTKE a, spontanément apparemment, décidé de manifester son mécontentement contre le redressement fiscal de la société. Le même USTKE qui avait manifesté devant la Province Nord il y-a moins d’un an pour dénoncer le faible niveau des salaires et l’absence d’augmentations et d’intéressement à la NMC depuis 3 ans (LNC du 9 mars 2013). Il est vrai que si la SMSP paye mal ses employés, le fait de devoir payer ses impôts comme tout le monde ne va pas arranger les choses. Je n’ai pas réussi à trouver de traces de la manifestation de soutien de l’USTKE à la SLN lorsque cette dernière s’est vu imposer fin 2009 un redressement fiscal de 5,5 milliards de francs, mais j’ai sûrement dû mal chercher.

Par ailleurs on entend un discours d’une hypocrisie magistrale : la SMSP est une société « pays », on ne doit donc pas l’ennuyer avec ce redressement fiscal. Dans le raisonnement des brillants promoteurs de ce discours, une société « pays » ne devrait donc pas payer d’impôts au « pays », c’est-à-dire à la Nouvelle Calédonie, qui perçoit l’impôt sur les sociétés avant de le redistribuer aux provinces selon la clé de répartition. Mais alors à quoi elle sert la société pays ? Comment on fait pour financer les écoles, les hôpitaux et les routes si les sociétés pays ne payent pas d’impôts au pays ?

On entend aussi que ce redressement fiscal aurait été «sorti» pour faire pression sur la négociation de la clé de répartition. Que c’est imaginatif ! D’abord, quelle négociation ? « Ya rien à négocier », vous avez oublié ? Ensuite, comment penser qu’un simple redressement fiscal puisse réussir là où le fait de monter le drapeau indépendantiste a échoué ? Seul un consensus politique peut faire évoluer la question de la clé de répartition et, très franchement, la Province Nord n’est sans doute pas très anxieuse sur ce redressement : cet impôt inattendu, elle va en récupérer sa quote-part très vite et sans rien faire, par le jeu d’une clé de répartition avantageuse, et le reste sera étalé gentiment dans le temps. Et bien plus facilement dans le cas de la SMSP que si un quidam moyen comme vous et moi était concerné.

Sur ce sujet, les prises de position politiques avant les élections et le traitement du dossier après les élections sera d’ailleurs un excellent moyen de voir qui de nos futurs élus attache plus d’importance au respect de la loi qu’à ses petits arrangements personnels pour se bricoler une majorité au futur congrès. Personne ne peut avoir oublié les prises de positions de Calédonie Ensemble pour que la SMSP bénéfice des titres miniers de la SLN, ou les efforts du Rassemblement dans le même sens pour aller chercher une peu de reconnaissance au PALIKA après leur coup monté avec l’UC en 2011. Ces efforts portent-ils sur une meilleure gestion du nickel pour le pays, auquel cas il n’y-a rien à dire, ou cela vise-t-il également à se mettre dans les petits papiers des indépendantistes pour contrôler les institutions après les élections ? Sont-ils prêts à faire sauter le redressement comme on fait sauter un PV ? A voir.

La SMSP est une société importante pour l’avenir du pays. La SLN aussi, le magasin en bas de chez moi aussi. La SLN a triché, la SLN a payé. La SMSP a triché, la SMSP doit payer. Si le magasin en bas de chez moi triche, il doit payer aussi. Il ne peut pas y avoir de destin commun dans un pays si tout le monde ne supporte pas les mêmes devoirs. Ou alors il faut nous le dire à l’avance, qu’on vote en connaissance de cause en mai prochain.

Magellan